Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur :

Magali, vins et Compagnie
SAS MSV
9 avenue des droits de l’homme
07140 Les Vans
Tél: 06.21.14.38.55
Siret: 83811928700012

Responsable de la publication :

SAS MSV Magali SABATIER
9 avenue des droits de l’homme
07140 Les Vans
Tél: 06.21.14.38.55

Hébergement du site internet :

OVH
2 rue kellermann
59100 ROUBAIX
Tél: 0 820 698 765

Conception / Réalisation :

Augustine Plume
07140 Les Vans

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site internet magali-vins-et-compagnie.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site internet magali-vins-et-compagnie.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site internet magali-vins-et-compagnie.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site internet magali-vins-et-compagnie.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site internet magali-vins-et-compagnie.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

Le Site internet magali-vins-et-compagnie.fr, l’ensemble de sa charte graphique, images fixes ou animées, logos, illustrations, photographies,… constituent des oeuvres de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faîte sans le consentement de l’auteur, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle), engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon. Les textes, photos et informations du Site internet magali-vins-et-compagnie.fr sont la propriété de leurs auteurs. Pour toute utilisation de ces informations, merci de contacter le responsable de la publication.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.